Actualités
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Quels sont les 6 grands enjeux du programme de Santé publique France pour 2024 ?
Santé Publique France a défini 6 enjeux :1. Anticipation, préparation et réponse aux menaces de santé publique, dont les épidémies2. Numérique en santé publique3. Santé environnementale, changement climatique, environnements de travail4. Fardeau des maladies et de…
Etre joignable pendant son temps de trajet : est-ce du temps de travail effectif ?
Non a répondu la Cour de cassation.Et pourtant, la Cour d’appel de Bourges avait jugé autrement !En effet, elle avait condamné l’employeur au paiement d'un rappel de salaire de 58.973,21 € pour heures supplémentaires, car…
Faut-il respecter un délai entre la date de l’entretien et celle de la signature de la convention de rupture du contrat de travail ?
Non a répondu la Cour de cassation.En effet, l'article L1237-12 du code du travail n'instaure pas de délai entre, d'une part l'entretien au cours duquel les parties conviennent de la rupture du contrat, d'autre part…
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