Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Le site www. TechnologiaJuris.fr est édité par la SAS TECHNOLOGIA Juris SPE, société au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 850 726 290  dont le siège social est situé au 29 Rue du Louvre, 75002 Paris, représentée par Françoise Maréchal-Thieullent, avocat associé, présidente.

Numéro de téléphone : 0140 22 62 58

Email :  contact@technologiajuris.fr

Directeur de publication : Françoise Maréchal-Thieullent, Avocat, présidente de la SAS TECHNOLOGIA Juris SPE

L’hébergement du site est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

La conception et la réalisation technique du site ont été réalisées par Kelvin GUEZOU.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TECHNOLOGIA Juris avise les internautes que le contenu de ce site est protégé par la législation sur le droit d’auteur : texte et logos.

Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de TECHNOLOGIA Juris sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques des partenaires qui peuvent être affichées sur le site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques.

Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « TECHNOLOGIA Juris– document issu du site Internet www.technologiajuris.fr ».

RESPONSABILITÉ

Ce Site internet a pour objet de présenter l’activité de TECHNOLOGIA Juris.

TECHNOLOGIA Juris précise que :

• Aucune des informations figurant sur ce Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle portant sur les prestations du cabinet
• Aucune des informations figurant sur ce site ne peut être considéré comme une consultation juridique offerte gratuitement,
• Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

TECHNOLOGIA Juris ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées des utilisateurs du site ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par ces derniers via le présent Site.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Le Contenu de ce site est susceptible d’être modifié ou mis à jour sans préavis.

DONNÉES PERSONNELLES

TECHNOLOGIA Juris s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par TECHNOLOGIA Juris sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à TECHNOLOGIA Juris de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante :   contact-dpo@technologiajuris.fr

.