Actualités
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Un salarié peut-il contester les jours de RTT mentionnés sur sa fiche de paye ?
Oui a répondu la Cour de cassation.C’est l’histoire d’un salarié qui reproche à son employeur un certain nombre de manquements et en particulier qui demande un rappel de salaire portant sur 76,89 jours de RTT.La…
Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision !
Les règles d’acquisition des droits à congé payé pour les salariés en arrêt maladie, d’origine professionnelle ou non, relèvent d’un principe.Article L3141-5, 5°, du code du travail : les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue…
Quels sont les moyens dont dispose l’employeur pour prouver les heures effectuées par un salarié ?
Lorsque dans un service ou un atelier, tous les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et…
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