Actualités
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Licenciement économique : l’entreprise doit démontrer que l’indicateur économique est significativement dégradé !
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs résultant d'une suppression d’emploi, ou de la transformation d'emploi ou d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par…
Peut-on rompre un contrat de prestation de service en raison de l’attitude du dirigeant de la société qui en bénéficie à l’égard des salariés du prestataire ?
C’est l’histoire d’une société qui signe un contrat de prestation de maintenance sur l’un de ses équipements majeurs. Mais elle est insatisfaite du prestataire et les relations deviennent très tendues et conflictuelles.Pire encore, le dirigeant…
Amiante : deux nouvelles pathologies reconnues au titre des maladies professionnelles
Le nouveau tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante vient de sortir (tableau 30 ter du décret du 14 octobre 2023 (JO du 15…
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