Actualités
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Accident du travail mortel : l’employeur a une obligation d’information auprès de l’inspecteur du travail
Cette obligation découle du décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.Que prévoit ce décret ?En cas d’accident mortel au sein…
Etat des lieux de la reconnaissance des troubles psychiques liés au travail en Europe
La question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques ne fait pas l’unanimité en Europe. Or, cette question est importante pour la victime qui pourra bénéficier le cas échéant d’une indemnisation par l’Assurance…
Charge de travail : l’employeur doit-il veiller à l’évaluer ?
C’est l’histoire d’un responsable grands comptes qui conteste son licenciement et demande le paiement d’heures supplémentaires et des dommages-intérêts pour charge de travail excessive.En effet, il a travaillé quotidiennement sur une amplitude horaire importante, avec…
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