Actualités

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L’inaptitude du salarié peut être prononcée pendant un arrêt de travail !

Un soudeur est placé en arrêt de travail pour maladie le 2 novembre 2017.Il sollicite une visite médicale avec le médecin du travail qui se tient le 13 novembre 2017, en application de l’article R4624-42…

L’employeur peut-il refuser une demande de formation SSCT en raison d’un trop grand nombre d’absences simultanées ?

Oui.Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en…

Semaine de 4 jours ½, le salarié a-t-il droit au titre-restaurant pour la demi-journée ?

Un salarié a été autorisé à travailler 36 heures par semaine réparties sur 4 jours et demi, le vendredi après-midi n’étant plus travaillé. Son employeur refusant de lui maintenir ses titres-restaurant pour la demi-journée du…

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