Actualités
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Une rupture conventionnelle peut-elle être annulée en cas de harcèlement moral ?
Oui a répondu la Cour de cassation dans un récent arrêt (Cass., soc. 1er mars 2023, N° 21-21345)Dans une affaire, « Emilie » et son employeur ont signé une rupture conventionnelle individuelle.Mais quelques temps plus…
Un nouveau plan d’action pour lutter contre les conduites addictives
Le Gouvernement vient de dévoiler la nouvelle stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives.Les objectifs- Contribuer au développement physique, psychique et cognitif et à la réussite scolaire de tous les enfants,- Renforcer la lutte…
Qui doit apporter les preuves des heures supplémentaires effectuées ?
Lorsque le salarié demande à être payé d’heures supplémentaire, il salarié doit présenter des pièces suffisamment précises à l’appui de sa demande.L’employeur doit ensuite y « répondre » en présentant des éléments de nature à…
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