Actualités
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L’employeur peut-il critiquer un syndicat et des membres du CSE appartenant à ce syndicat en période préélectorale ?
Alors que les élections professionnelles se préparent, un employeur critique oralement, depuis un an et par écrit, les membres d’un CSE élus sous une même étiquette syndicale et leur syndicat.Quelles sont ces critiques ?- À…
Que prévoit la mise à jour du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 ?
Au cours de ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce à de nombreuses actions menées.Mais depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint. L’enjeu aujourd’hui…
Une sanction disciplinaire doit-elle toujours être prise dans un délai d’un mois après l’entretien préalable ?
Non.En effet, certains accord ou conventions de branche prévoient que l'employeur doit consulter un organisme de discipline selon les règles fixées et qu’il doit en informer le salarié. Dans ce cas, le délai d’un mois…
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